Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 25 mars 2021

portant cessation de fonctions, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite et fin de mandat d'un président de chambre régionale des comptes

Résumé. Un président de chambre régionale des comptes prend sa retraite mais reste actif jusqu'en novembre 2022.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions et maintien en activité de M. André PEZZIARDI

Résumé. M. André PEZZIARDI ne sera plus président de la chambre régionale des comptes Occitanie à partir du 9 juin 2021 et prendra sa retraite, mais restera actif jusqu'en novembre 2022.

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2021 :
Il est mis fin, à compter du 9 juin 2021, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes Occitanie exercées par M. André PEZZIARDI, conseiller maître à la Cour des comptes.
M. PEZZIARDI est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 juin 2021.
M. PEZZIARDI est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 9 juin 2021 au 8 novembre 2022 inclus.

Décret du 25 mars 2021