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Décret du 25 mars 2021

portant mise en disponibilité (magistrature)

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Congé de la juge Christine Nicolas

Résumé. La juge Christine Nicolas part en congé pour trois ans.

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Placement en disponibilité d'un juge d'instruction

Résumé. La juge Christine Nicolas prend trois ans de congé.

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 janvier 2021, Mme Christine NICOLAS, juge d'instruction au tribunal judiciaire du Mans, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er avril 2021 et jusqu'au 31 mars 2024.

Décret du 25 mars 2021