Décret du 25 novembre 1999

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Art. 1er. - Sont approuvés :

1o La convention de concession passée le 3 septembre 1999 entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) en vue du financement, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 86 Ouest entre Rueil-Malmaison (RN 13) et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert), réservée aux véhicules légers, et entre Rueil-Malmaison et Bailly (A 12), accessible à tous les véhicules ;

2o Le cahier des charges de ladite convention et les pièces annexées (1).

Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret (1).

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Art. 1er. - Sont approuvés :

1o La convention de concession passée le 3 septembre 1999 entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) en vue du financement, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 86 Ouest entre Rueil-Malmaison (RN 13) et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert), réservée aux véhicules légers, et entre Rueil-Malmaison et Bailly (A 12), accessible à tous les véhicules ;

2o Le cahier des charges de ladite convention et les pièces annexées (1).

Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret (1).

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