Décret du 26 août 2016

Chapitre II : Marine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des essais de navigation pour l'exportation

Résumé. Ce décret indique qui peut donner la permission pour tester les nouveaux bateaux de guerre avant de les vendre à d'autres pays.
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Désignation des responsables pour les autorisations d'essais de navires militaires

Résumé. Le décret désigne les responsables pour autoriser les essais de navigation des futurs navires de guerre à exporter.

Etat-major de la marine.
Pour tous actes pris pour l'application du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 (Règles pour les essais des navires de guerre en France) relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique :
1° M. l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le contre-amiral Antoine Beaussant, président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
3° M. le capitaine de vaisseau Thierry Arnoult, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.

Chapitre II : Marine
Article 8