Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration de fonctionnaires dans le corps des administrateurs civils
Résumé. Trois fonctionnaires ont été ajoutés au groupe des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2021, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils, au titre de l'article 13 bis (Changement de corps ou cadre d'emplois pour les fonctionnaires) de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Mme Hélène COURCOUL-PETOT, sous-préfète ;
Mme Sandrine HELLO, directrice des services pénitentiaires ;
M. Lionel LACHENAUD, médecin territorial.
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