Décret du 26 avril 1994

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Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 29 avril 1993 susvisé, remplacer les mots: << ingénieur des travaux publics de l'Etat >> par les mots: << ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat >>.

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Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 29 avril 1993 susvisé, remplacer les mots: << ingénieur des travaux publics de l'Etat >> par les mots: << ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat >>.

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