Article précédent

Article suivant

Décret du 26 avril 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 26 avril 2002, M. Patrice Raulin, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Poste, au titre du ministre chargé des transports, en remplacement, et pour la durée du mandat restant à courir, de M. Hubert du Mesnil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 26 avril 2002, M. Patrice Raulin, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Poste, au titre du ministre chargé des transports, en remplacement, et pour la durée du mandat restant à courir, de M. Hubert du Mesnil.

Historique des versions

Source : Légifrance