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Décret du 26 décembre 1997

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

Art. 1er. - Mme Dominique Gillot, député du Val-d'Oise, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

MME. DOMINIQUE GILLOT,DEPUTE DU VAL-D'OISE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO 144 DU CODE ELECTORAL,CHARGEE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DE LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.

Fait à Paris, le 26 décembre 1997.

Lionel Jospin

Décret du 26 décembre 1997