Décret du 26 décembre 2000

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Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M. Jean-Paul Angelier, sous-directeur, M. Daniel Chelet, secrétaire des affaires étrangères principal, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Paul Angelier, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas.

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Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M. Jean-Paul Angelier, sous-directeur, M. Daniel Chelet, secrétaire des affaires étrangères principal, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Paul Angelier, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas.

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