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Décret du 26 décembre 2012

portant fin de délégation et délégation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes

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Changement de poste à la Cour des comptes

Résumé. Un avocat général à la Cour des comptes est remplacé par un nouveau, à partir du 1er janvier 2013.

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Changement de poste à la Cour des comptes

Résumé. Un changement de poste a lieu à la Cour des comptes : M. Feller quitte son rôle d'avocat général pour d'autres fonctions, et M. Lefort le remplace à partir du 1er janvier 2013.

Par décret du Président de la République en date du 26 décembre 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Feller (Vincent), conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité d'avocat général, à compter du 1er janvier 2013. Il sera appelé à d'autres fonctions.
M. Lefort (Xavier), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2013.

Décret du 26 décembre 2012