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Décret du 26 février 1996

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Par décret en date du 26 février 1996, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentants de l'administration

Membres suppléants :
M. Darcy (François), directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Souzy (Jean-Pierre) ;
M. Baladier (Louis), directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Zahn (Jean-François).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 26 février 1996, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentants de l'administration

Membres suppléants :
M. Darcy (François), directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Souzy (Jean-Pierre) ;
M. Baladier (Louis), directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Zahn (Jean-François).

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