Art. 13. - Les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne Irancy » dans le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » sont abrogées.
Décret du 26 février 1999
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Art. 13. - Les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne Irancy » dans le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » sont abrogées.
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