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Décret du 26 juin 1911

Article 15

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Article 15

Dès leur arrivée à l'Office national, la réquisition de publicité et la boîte ou enveloppe sont enregistrées sous un même numéro d'ordre.

La réquisition de publicité est transcrite sur un registre, sur papier libre, tenu par l'Office national.

Les noms des auteurs des réquisitions de publicité sont reportés sur des fiches classées par ordre alphabétique.

Lorsque la boîte ou enveloppe aura été renvoyée au déposant, par application de l'article 14 du présent règlement, il en sera fait mention en marge de la transcription de la réquisition de publicité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 novembre 1980 · Abrogé le 15 septembre 1992

Dès leur arrivée à l'Office national, la réquisition de publicité et la boîte ou enveloppe sont enregistrées sous un même numéro d'ordre.

La réquisition de publicité est transcrite sur un registre, sur papier libre, tenu par l'Office national.

Les noms des auteurs des réquisitions de publicité sont reportés sur des fiches classées par ordre alphabétique.

Lorsque la boîte ou enveloppe aura été renvoyée au déposant, par application de l'article 14 du présent règlement, il en sera fait mention en marge de la transcription de la réquisition de publicité.

Relations

cite

cite  Décret 1911-06-26 art. 14

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 novembre 1980 au lundi 14 septembre 1992

Source : Légifrance