Décret du 26 mai 2000

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bureau, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, et de M. Benoît Lesaffre, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, délégation est donnée à Mme Patricia Correze-Lenée, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous l'autorité de M. Benoît Lesaffre, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bureau, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, et de M. Benoît Lesaffre, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, délégation est donnée à Mme Patricia Correze-Lenée, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous l'autorité de M. Benoît Lesaffre, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

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