Décret du 26 mars 2001

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Art. 1er. - La partie du territoire de la commune de Vitrolles (canton de Vitrolles, arrondissement d'Istres, département des Bouches-du-Rhône), d'une superficie de 44 ares 74 centiares, figurant en teinte jaune hachurée sur le plan annexé au présent décret (1), est rattachée à la commune de Rognac (canton de Berre-l'Etang, mêmes arrondissement et département).

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Art. 1er. - La partie du territoire de la commune de Vitrolles (canton de Vitrolles, arrondissement d'Istres, département des Bouches-du-Rhône), d'une superficie de 44 ares 74 centiares, figurant en teinte jaune hachurée sur le plan annexé au présent décret (1), est rattachée à la commune de Rognac (canton de Berre-l'Etang, mêmes arrondissement et département).

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