Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale Montferrand, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Dominique Michel, architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef de département au service national des travaux.
Décret du 26 mars 2001
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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale Montferrand, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Dominique Michel, architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef de département au service national des travaux.
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