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Décret du 26 mars 2014

portant cessation de fonctions du sous-préfet de Charolles - M. TRIOULAIRE (Jean-Philippe)

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Remplacement et réintégration d'un sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet est remplacé et retourne à son corps d'origine.

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Changement de poste pour un sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet est remplacé dans ses fonctions et réintégré dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Charolles exercées par M. Jean-Philippe TRIOULAIRE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 26 mars 2014