Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 24 mai 2005
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"Pomme du Limousin": conditions pour l'AOC
Agrément.
Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Pomme du Limousin", les pommes doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 26 novembre 2004 relatif à l'agrément des pommes bénéficiant de l'AOC "Pomme du Limousin".