Décret du 26 novembre 2004

Article 7

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Article 7

1° Pour les vins rouges et rosés d'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais", le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 64 hectolitres par hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 69 hectolitres par hectare. Le rendement maximum de production visé à l'article D. 641-78 du code rural est fixé à 76 hectolitres par hectare.

2° Pour les vins rouges d'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais supérieur", le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 62 hectolitres par hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 67 hectolitres par hectare. Le rendement maximum de production visé à l'article D. 641-78 du code rural est fixé à 74 hectolitres par hectare.

3° Pour les vins blancs, le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 60 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 72 hectolitres à l'hectare.

4° Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" ou "Beaujolais supérieur" ne peut être revendiqué sur des parcelles qui n'ont pas été totalement récoltées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 1 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rendements des vins du Beaujolais

Résumé. Le texte fixe les rendements maximaux pour les vins du Beaujolais et du Beaujolais supérieur, en distinguant les vins rouges, rosés et blancs.

1° Pour les vins rouges et rosés d'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais", le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 64 hectolitres par hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 69 hectolitres par hectare. Le rendement maximum de production visé à l'article D. 641-78 du code rural est fixé à 76 hectolitres par hectare.

2° Pour les vins rouges d'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais supérieur", le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 62 hectolitres par hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 67 hectolitres par hectare. Le rendement maximum de production visé à l'article D. 641-78 du code rural est fixé à 74 hectolitres par hectare.

3° Pour les vins blancs, le rendement de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 60 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir prévu à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 72 hectolitres à l'hectare.

4° Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais" ou "Beaujolais supérieur" ne peut être revendiqué sur des parcelles qui n'ont pas été totalement récoltées.

Relations

cite

cite  Code rural D641-73, D641-76, D641-78

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au samedi 31 octobre 2009

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance