Décret du 26 novembre 2004

Article 1

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Article 1

Seuls peuvent bénéficier des appellations d'origine contrôlée "Beaujolais Villages" et "Beaujolais" suivie du nom de la commune d'origine, initialement reconnue par le

décret du 12 septembre 1937

, les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

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Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 1 novembre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'utilisation des appellations "Beaujolais Villages" et "Beaujolais"

Résumé. Les vins rouges, rosés et blancs peuvent porter les noms "Beaujolais Villages" ou "Beaujolais" suivi de la commune d'origine s'ils respectent les règles fixées par le décret.

Seuls peuvent bénéficier des appellations d'origine contrôlée "Beaujolais Villages" et "Beaujolais" suivie du nom de la commune d'origine, initialement reconnue par le décret du 12 septembre 1937, les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.

Relations

cite

cite  Décret 1937-09-12

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au samedi 31 octobre 2009

Source : Légifrance