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Décret du 26 novembre 2004

Article 11

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Article 11

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances précise les modalités d'application du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mai 2005

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 24 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application d'un décret sur les pommes du Limousin

Résumé. Un arrêté précise les règles pour appliquer un décret sur le contrôle des pommes du Limousin.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances précise les modalités d'application du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 mai 2005

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au lundi 23 mai 2005

Source : Légifrance