Abrogé24 mai 2005
Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 24 mai 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application d'un décret sur les pommes du Limousin
Résumé. Un arrêté précise les règles pour appliquer un décret sur le contrôle des pommes du Limousin.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances précise les modalités d'application du présent décret.