Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 24 mai 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des pommes du Limousin
Les examens analytique et organoleptique sont organisés sous la responsabilité de l'INAO par l'organisme agréé visé à l'article 6 (Contrôle de la production des pommes du Limousin) du présent décret.
Les modalités d'organisation de ces examens sont définies par la convention prévue à l'article 6 (Contrôle de la production des pommes du Limousin) ci-dessus ; y figure notamment en annexe la grille d'examen organoleptique.