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Décret du 26 novembre 2004

Article 9

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Article 9

Les examens analytique et organoleptique sont organisés sous la responsabilité de l'INAO par l'organisme agréé visé à l'

article 6

(

Contrôle de la production des pommes du Limousin

)

Art. 6

Contrôle de la production des pommes du Limousin

L'INAO contrôle la production des pommes du Limousin avec l'aide d'un organisme agréé.

du présent décret.

Les modalités d'organisation de ces examens sont définies par la convention prévue à l'

article 6

(

Contrôle de la production des pommes du Limousin

)

Art. 6

Contrôle de la production des pommes du Limousin

L'INAO contrôle la production des pommes du Limousin avec l'aide d'un organisme agréé.

ci-dessus ; y figure notamment en annexe la grille d'examen organoleptique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mai 2005

Créé le 28 novembre 2004 · Abrogé le 24 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des pommes du Limousin

Résumé. Les pommes du Limousin sont contrôlées par des examens analytiques et organoleptiques organisés par l'INAO.

Les examens analytique et organoleptique sont organisés sous la responsabilité de l'INAO par l'organisme agréé visé à l'article 6 (Contrôle de la production des pommes du Limousin) du présent décret.

Les modalités d'organisation de ces examens sont définies par la convention prévue à l'article 6 (Contrôle de la production des pommes du Limousin) ci-dessus ; y figure notamment en annexe la grille d'examen organoleptique.

Relations

cite

cite  Décret 2004-11-26 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 mai 2005

En vigueur du dimanche 28 novembre 2004 au lundi 23 mai 2005

Source : Légifrance