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Décret du 26 octobre 2012

portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau contrôleur général des armées

Résumé. Un nouveau contrôleur général des armées est nommé pour vérifier que tout se passe bien dans le ministère de la défense.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 (Rôle du contrôle général des armées) à D. 3123-20 (Application des règles du contrôle général des armées) ;

Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu la décision d'agrément du 2 octobre 2012 du ministre de la défense ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un contrôleur général des armées

Résumé. Un décret nomme un nouveau contrôleur général des armées.

Est nommé dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :

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Nomination d'un contrôleur général des armées

Résumé. Un nouveau contrôleur général des armées est nommé.

Pour prendre rang du 1er mai 2012

M. le contrôleur des armées Robert (François, Jean, Pierre).

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Décret du 26 octobre 2012
Article 1
Article 2