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Décret du 26 octobre 2012

portant nomination du directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication - M. Berjot (Vincent)

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Nomination à la direction générale des patrimoines

Résumé. Vincent Berjot est nommé à la tête de la direction générale des patrimoines au ministère de la culture.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 3 (Rôle de la direction générale des patrimoines) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Vincent Berjot

Résumé. Vincent Berjot est nommé directeur général des patrimoines au ministère de la culture.

M. Vincent Berjot, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication à compter du 29 octobre 2012.

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Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la culture sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre de la culture

et de la communication,

Aurélie Filippetti

Décret du 26 octobre 2012
Article 1
Article 2