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DÉCRET du 26 septembre 2014

portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de secrétaire général des ministères sociaux

Résumé. Un changement de responsable a lieu au sein des ministères sociaux, avec la démission de Pierre-Louis Bras et la nomination de Pierre Ricordeau.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social et de la ministre des droits des femmes, de la jeunesse et des sports,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 30 août 2013 (Nomination de Pierre-Louis Bras et application du décret) portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Fin de fonctions d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un inspecteur général des affaires sociales, Pierre-Louis Bras, a demandé à quitter son poste de secrétaire général des ministères sociaux.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales de M. Pierre-Louis BRAS, inspecteur général des affaires sociales.

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Nomination d'un nouveau secrétaire général

Résumé. Pierre Ricordeau est nommé secrétaire général des ministères sociaux, remplaçant Pierre-Louis Bras.

M. Pierre RICORDEAU, inspecteur général des affaires sociales, est nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

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Responsables et publication du décret

Résumé. Le décret précise qui est responsable de son application et où il sera publié.

Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

DÉCRET du 26 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3