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Décret du 27 août 2001

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Par décret du Président de la République en date du 27 août 2001, il est mis fin à la délégation de M. Christian Carcagno en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à compter du 1er juillet 2001.

M. Michel Geneteaud, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 27 août 2001, il est mis fin à la délégation de M. Christian Carcagno en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à compter du 1er juillet 2001.

M. Michel Geneteaud, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

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