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Décret du 27 août 2001

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Par décret en date du 27 août 2001, les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1999 dans les conditions indiquées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 200 du 30/08/2001 page 13906 à 13907

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 27 août 2001, les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1999 dans les conditions indiquées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 200 du 30/08/2001 page 13906 à 13907

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