Il est inséré, après l'article 4 du décret du 15 avril 2004 susvisé, un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Vinolas, sous-directeur des études et des logiciels, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Michel Favre, agent contractuel. »
Décret du 27 août 2004
Article 1
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Article 1
Il est inséré, après l'article 4 du décret du 15 avril 2004 susvisé, un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Vinolas, sous-directeur des études et des logiciels, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Michel Favre, agent contractuel. »
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