Décret du 27 août 2004

Article 9

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Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Alain Marsigny et de M. Didier Ramond, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Cécile Bouvier, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé ;
Mme Michèle Luneau, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation ;
Mme Patricia Jannin, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;
M. Jean-François Saliba, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Alain Marsigny et de M. Didier Ramond, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Cécile Bouvier, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé ;
Mme Michèle Luneau, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation ;
Mme Patricia Jannin, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;
M. Jean-François Saliba, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours.

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