En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier et de Mme Catherine Ahmadi-Ruggeri, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Gilbert Labelle, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Christine Richet, ingénieure de recherche.
Décret du 27 août 2004
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier et de Mme Catherine Ahmadi-Ruggeri, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Gilbert Labelle, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Christine Richet, ingénieure de recherche.
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