Décret du 27 août 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier et de Mme Catherine Ahmadi-Ruggeri, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Gilbert Labelle, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Christine Richet, ingénieure de recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier et de Mme Catherine Ahmadi-Ruggeri, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Gilbert Labelle, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Christine Richet, ingénieure de recherche.

Historique des versions

Source : Légifrance