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Décret du 27 avril 1998

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

Art. 1er. - M. Patrick Bloche, député de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire), chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

M. PATRICK BLOCHE,DEPUTE DE PARIS,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO 144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.

Fait à Paris, le 27 avril 1998.

Lionel Jospin

Décret du 27 avril 1998