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Décret du 27 février 2008

portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la famille

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret du 17 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination du délégué interministériel à la famille ;

Vu le décret n° 2007-1000 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Dominique de Legge

Résumé. Un décret du 27 février 2008 met fin aux fonctions de Dominique de Legge comme délégué interministériel à la famille, sur sa demande.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Dominique de Legge en qualité de délégué interministériel à la famille.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre du travail sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Décret du 27 février 2008
Article 1
Article 2