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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de Dominique de Legge
Résumé. Un décret du 27 février 2008 met fin aux fonctions de Dominique de Legge comme délégué interministériel à la famille, sur sa demande.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Dominique de Legge en qualité de délégué interministériel à la famille.