Décret du 27 février 2008

Article 1

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Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Dominique de Legge en qualité de délégué interministériel à la famille.

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Fin des fonctions de Dominique de Legge

Résumé. Un décret du 27 février 2008 met fin aux fonctions de Dominique de Legge comme délégué interministériel à la famille, sur sa demande.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Dominique de Legge en qualité de délégué interministériel à la famille.

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