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Décret du 27 février 2018

portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres pour une commission de protection des droits sur internet

Résumé. Deux personnes sont choisies pour aider à protéger les droits sur internet.

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Nomination de membres à la commission de protection des droits

Résumé. Deux personnes sont nommées pour faire partie d'une commission qui protège les droits sur internet.

Par décret en date du 27 février 2018, sont nommés membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
Mme HAMAYON (Véronique), en tant que membre titulaire ;
M. ROCCA (Pierre), en tant que membre suppléant.

Décret du 27 février 2018