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Décret du 27 janvier 2025

portant délégation de signature (ministère des armées)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des responsabilités au sein du ministère des Armées

Résumé. Ce décret organise les responsabilités et les rôles dans le ministère des Armées, en désignant des responsables pour différents services militaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2001-943 du 8 octobre 2001 modifié portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 (Règles pour les essais des navires de guerre en France) relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique,

Décrète :

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Délégation de signature au ministre des armées

Résumé. Des gens peuvent signer des papiers au nom du ministre des armées, mais si des problèmes persistent, le ministre décide.

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre des armées dans les conditions précisées par le présent décret.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est transmise au ministre pour décision.

Fait le 27 janvier 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Décret du 27 janvier 2025
Article 1
Titre IER : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Titre III : ARMÉES
Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES