Décret du 27 janvier 2025

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

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Modifications administratives dans le domaine militaire

Résumé. Un décret de 2025 supprime une autorisation de signature pour le ministère des Armées et exige sa publication.
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Abrégation du décret du 4 octobre 2024 portant délégation de signature

Résumé. Un décret de 2025 annule une autorisation de signer pour le ministère des Armées.

Le décret du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) est abrogé.

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Chargement et publication au Journal officiel

Résumé. Le ministre des armées doit mettre en œuvre ce décret et le rendre public.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17
Article 18