Décret du 27 mai 2002

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Janvier, délégation est donnée à Mme Marie-Christine Vergiat, adjointe au délégué interministériel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Janvier, délégation est donnée à Mme Marie-Christine Vergiat, adjointe au délégué interministériel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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