Décret du 27 mai 2014

Chapitre Ier : Armée de terre

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Gestion militaire de la réserve naturelle des Coussouls de Crau

Résumé. Un décret nomme des militaires pour s'occuper d'une réserve naturelle.
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Gestion écologique de la réserve naturelle des Coussouls de Crau

Résumé. Un décret désigne des responsables militaires pour gérer la réserve naturelle des Coussouls de Crau.

Commandement de la région terre Sud-Est.
Pour tous actes relatifs à la gestion écologique de la réserve naturelle des Coussouls de Crau, en application du décret n° 2001-943 du 8 octobre 2001 modifié portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône) :
1° M. le général de corps d'armée Martial de Braquilanges, commandant de la région terre Sud-Est, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est et de zone de soutien de Lyon, gouverneur militaire de Lyon ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Martial de Braquilanges, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Christian Péraldi, adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est.

Chapitre Ier : Armée de terre
Article 7