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Décret du 27 mars 1995

portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande

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Par décret en date du 27 mars 1995, M. Guillaume (Michel) est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande.

VICE-PRESIDENT: M. GUILLAUME (MICHEL).

Décret du 27 mars 1995