Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 76 du 30 mars 1995

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret95-3352 articles · 28 mars 1995

Décret n° 95-335 du 28 mars 1995 modifiant le décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille

Décret95-3345 articles · 28 mars 1995

Décret n° 95-334 du 28 mars 1995 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Décret95-3333 articles · 23 mars 1995

Décret n° 95-333 du 23 mars 1995 autorisant la participation de la région Guadeloupe et des communes de Fort-de-France, de Lecci et de Burosse-Mendousse au capital du Crédit local de France

Décret95-3322 articles · 27 mars 1995

Décret n° 95-332 du 27 mars 1995 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux

Autres textes généraux

36 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté18 articles · 14 décembre 1994

Arrêté du 14 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Pentathlon moderne

Arrêté3 articles · 20 mars 1995

Arrêté du 20 mars 1995 modifiant l'arrêté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et zones défavorisées

Arrêté7 articles · 6 mars 1995

Arrêté du 6 mars 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)

Arrêté1 article · 9 mars 1995

Arrêté du 9 mars 1995 relatif à l'approbation du budget de groupements d'intérêt économique

Arrêté7 articles · 6 mars 1995

Arrêté du 6 mars 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté7 articles · 23 février 1995

Arrêté du 23 février 1995 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 1

Arrêté3 articles · 3 mars 1995

Arrêté du 3 mars 1995 portant ouverture de crédits

Arrêté0021 mars 1995

Arrêté du 21 mars 1995 portant modification de l'arrêté du 11 octobre 1994 relatif à la frappe et à la mise en circulation de sept pièces commémoratives de 500 F et de six pièces commémoratives de 100 F

Arrêté2 articles · 22 mars 1995

Arrêté du 22 mars 1995 modifiant l'article A. 516-1 du code des assurances

Arrêté0011 janvier 1995

Arrêté du 11 janvier 1995 relatif à la définition des chapitres et articles des budgets des communes et groupements de communes expérimentant le plan comptable M 14

Arrêté1 article

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté1 article

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté2 articles · 7 mars 1995

Arrêté du 7 mars 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement

Arrêté3 articles · 21 mars 1995

Arrêté du 21 mars 1995 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1993 fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des adjoints d'administration de l'aviation civile

Arrêté1 article · 28 mars 1995

Arrêté du 28 mars 1995 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes)

Arrêté4 articles · 22 mars 1995

Arrêté du 22 mars 1995 relatif à la campagne rhumière 1994-1995

Arrêté3 articles · 20 mars 1995

Arrêté du 20 mars 1995 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration

Arrêté1 article · 20 mars 1995

Arrêté du 20 mars 1995 relatif au recrutement de praticiens hospitaliers et à l'examen des candidatures à la fonction de praticien hospitalier associé au titre de l'année 1995

Arrêté18 articles · 10 février 1995

Arrêté du 10 février 1995 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des lactariums

Arrêté4 articles · 21 mars 1995

Arrêté du 21 mars 1995 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise

Arrêté4 articles · 21 mars 1995

Arrêté du 21 mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux de pur sang et les C.U.M.A. du département du Calvados

Arrêté4 articles · 21 mars 1995

Arrêté du 21 mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée

Avis5
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Mesures nominatives

32 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 1995

Arrêté du 21 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 1995

Arrêté du 23 mars 1995 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 1995

Arrêté du 22 mars 1995 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 1995

Arrêté du 20 mars 1995 portant prolongation de scolarité d'un élève d'un institut régional d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 1995

Arrêté du 15 mars 1995 portant inscription au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 1995

Arrêté du 16 mars 1995 portant inscription au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 1995

Arrêté du 22 mars 1995 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 1995

Arrêtés du 13 mars 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 1995

Arrêté du 14 mars 1995 portant nomination à la Commission des comptes de l'agriculture et de la nation

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 1995

Arrêté du 22 mars 1995 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 1995

Arrêtés du 21 mars 1995 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 1995

Arrêtés du 21 mars 1995 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 1995

Arrêtés du 21 mars 1995 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 1995

Arrêtés du 15 mars 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 1995

Arrêté du 21 mars 1995 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 1995

Arrêtés du 15 mars 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative46 articles · 8 mars 1995

Arrêté du 8 mars 1995 fixant la liste des personnes élues en qualité de représentants des personnels dans les commissions administratives paritaires compétentes pour les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 1995

Arrêté du 13 mars 1995 portant nomination au Conseil national de la recherche archéologique

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 1995

Arrêté du 17 mars 1995 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 1995

Arrêté du 22 mars 1995 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 1995

Arrêté du 22 mars 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 1995

Arrêté du 2 février 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 1995

Arrêté du 2 février 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 1995

Arrêté du 7 mars 1995 portant nomination aux commissions prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 1995

Arrêté du 22 mars 1995 portant promotion (administration centrale)

Décret6
Voir 6 textes