Par décret en date du 27 mars 1998, M. Pascal Pérès est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Pierre Barraban.
Décret du 27 mars 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret en date du 27 mars 1998, M. Pascal Pérès est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Pierre Barraban.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance