Décret du 27 mars 1998

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Michel Rigot, M. le colonel Jacques Digonnet et M. le colonel François Gonnet reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous les actes énumérés à l'article 1er du présent décret.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Michel Rigot, M. le colonel Jacques Digonnet et M. le colonel François Gonnet reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous les actes énumérés à l'article 1er du présent décret.

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