Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
Décret du 27 mars 2001
Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
Source : Légifrance