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Décret du 27 mars 2014

portant nomination (Cour des comptes)

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Nominations à la Cour des comptes

Résumé. Le décret nomme Patrick Persuy et promut Jacques Brana au grade de conseiller maître à la Cour des comptes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 (Promotions des magistrats de la Cour des comptes) et L. 122-2 (Promotion des magistrats à la Cour des comptes) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 20 mars 2014 ;

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Patrick Persuy

Résumé. Patrick Persuy est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.

M. PERSUY (Patrick), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme conseiller du président de Réseau ferré de France, est nommé conseiller maître (hors tour).

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Promotion de Jacques Brana à la Cour des comptes

Résumé. Jacques Brana est promu au grade de conseiller maître à la Cour des comptes.

M. BRANA (Jacques), conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Décret du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3