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Décret du 27 mars 2014

portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. APPIA (David)

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Nomination de David Appia à la Cour des comptes

Résumé. Le décret nomme David Appia comme conseiller maître à la Cour des comptes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu l'avis favorable émis le 25 mars 2014 par le premier président de la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de David Appia à la Cour des comptes

Résumé. David Appia est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.

M. David Appia, conseiller économique de classe exceptionnelle, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour).

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Responsabilité du Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Décret du 27 mars 2014
Article 1
Article 2