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Décret du 27 mars 2014

portant nomination (Cour des comptes)

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Nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes

Résumé. Le décret nomme deux personnes comme conseillers maîtres à la Cour des comptes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 (Promotions des magistrats de la Cour des comptes) et L. 122-2 (Promotion des magistrats à la Cour des comptes) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 20 mars 2014 ;

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Jérôme LAMY

Résumé. Jérôme LAMY est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.

M. LAMY (Jérôme), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général des services de la Comédie-Française, est nommé conseiller maître (hors tour).

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Nomination d'un directeur général comme conseiller maître

Résumé. Un directeur général est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.

M. ALLAIN (Eric), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), est nommé conseiller maître (hors tour).

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Responsabilité du Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Décret du 27 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3