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Décret du 27 mars 2019

autorisant l'acceptation d'un legs et de donations

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Autorisation pour l'Académie des sciences morales et politiques

Résumé. Un décret permet à l'Académie des sciences morales et politiques de recevoir un héritage et des dons de deux personnes.

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Autorisation d'accepter un legs et des donations

Résumé. Un décret autorise l'Académie des sciences morales et politiques à accepter un legs et des donations de deux dames.

Par décret en date du 27 mars 2019, l'Académie des sciences morales et politiques est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées, le legs qui lui a été consenti par Mme Zerilli-Marimo ainsi que les donations qui lui ont été consenties par Mme Zerilli-Marimo et Mme Kulczycki.

Décret du 27 mars 2019