Décret du 27 octobre 2004

Article 27

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Article 27

Délégation est donnée à M. Bruno Rousselet, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux.

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Délégation est donnée à M. Bruno Rousselet, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux.

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