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Décret du 27 octobre 2016

modifiant le décret du 27 septembre 2016 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes pour les spécialités médicales

Résumé. Un décret change le nom des spécialités médicales à l'Académie nationale de médecine pour les appeler 'spécialités chirurgicales'.

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Modification des termes dans un décret sur les spécialités chirurgicales

Résumé. Un décret modifie les termes utilisés pour décrire les spécialités médicales à l'Académie nationale de médecine, remplaçant 'spécialités médicales' par 'spécialités chirurgicales'.

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2016, les dispositions du décret du 27 septembre 2016 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) sont ainsi modifiées :
Les mots : « chirurgie et spécialités médicales » sont remplacés par les mots : « chirurgie et spécialités chirurgicales ».

Décret du 27 octobre 2016