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Décret du 27 octobre 2016

portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. WEGNER (Stéphane)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du président des tribunaux administratifs

Résumé. Le décret nomme M. Stéphane Wegner comme président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

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Nomination d'un nouveau président pour les tribunaux administratifs

Résumé. Un décret nomme M. Stéphane Wegner comme président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2016, M. Wegner (Stéphane), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble, est nommé président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à compter du 19 décembre 2016.

Décret du 27 octobre 2016